Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les cours sont assurés par [À COMPLÉTER : prénom et nom, ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : ex. entrepreneur individuel / micro-entrepreneur]), SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET]. Contact : contact@cours-particuliers.fr.

2. Prestations

Les prestations consistent en des séances de cours particuliers en ligne (visioconférence) de mathématiques et de physique-chimie, ainsi qu'un accès à des contenus pédagogiques associés.

3. Prix

Le tarif des cours est de 20 € de l'heure, sauf offre particulière indiquée sur le site. Les prix sont indiqués en euros. La TVA est précisée dans les mentions légales.

4. Réservation et paiement

La réservation s'effectue via l'outil Cal.com intégré au site. Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée par Stripe, via Cal.com. La confirmation de réservation et le lien de visioconférence sont envoyés par email. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

5. Mineurs

Lorsque l'élève est mineur, la réservation et le paiement sont réalisés par son représentant légal, ou sous sa responsabilité et avec son autorisation. Le représentant légal est réputé accepter les présentes conditions.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande de prestation, sans avoir à vous justifier.

Toutefois, si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous reconnaissez qu'une fois la prestation pleinement exécutée, vous ne pourrez plus exercer ce droit ; et si elle est partiellement exécutée, un montant proportionnel pourra être dû.

7. Annulation et report

• Une séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à [À COMPLÉTER : ex. 24 heures] avant son début.
• Toute annulation tardive ou absence pourra être facturée, selon les modalités précisées lors de la réservation.
• En cas d'empêchement du professeur, la séance est reportée ou remboursée.

8. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation ou d'annulation imputable au professeur, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans les meilleurs délais.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.